Politique de confidentialité

Article 1. Modification de la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version en ligne. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles. En cas de modification importante, nous vous aviserons en publiant la version révisée de la Politique de confidentialité sur notre site web ou en vous envoyant un avis . De cette manière, nous nous assurerons que vous êtes toujours informé de la nature des informations que nous collectons, des modalités d’utilisation de ces données et des circonstances dans lesquelles elles sont divulguées, le cas échéant. Votre utilisation continue du site web est assujetti aux conditions de la Politique de confidentialité alors applicable.

Article 2. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Only-Combi

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.1 Quels sont les données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse mail
Téléphone
Pays
Adresse
Code Postal
Ville

2.2 Quels sont les processus à travers lesquel nous recueillons des données

Les processus à travers lesquels les informations personnelles sont recueillies sur notre site sont :

Formulaire de contact
Formulaire d’inscription au site
Formulaire de commande
Commentaires

Les données personnelles resteront dans la base de données de la plateforme qui reste, en même temps, chez l’hébergeur (OVH).

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact

Nous recueillons des données à travers des formulaires de contact du site. Les données sont hébergées dans la base de données du site et en même temps elles passent à notre boîte mail à travers d’un mail automatisé pour donner une réponse à votre question. Nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période donnée pour les questions liées au bon déroulement des cours, mais nous ne les utiliserons pas à des fins commerciales.

Les données seront effacées de notre boite mail dès que la demande ou notification soit résolue. Les données resteront dans la base de données du site pendant un an après l’envoie du formulaire. Nous pouvons employer les données recueillis ainsi que le contenu des messages en cas de plainte ou réclamation.

Formulaires d’inscription

Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous les fournissez au moment d’une réservation, quand vous prenez contact avec nous (par exemple, en utilisant le formulaire de contact ou quand vous envoyez un e-mail) ou lors de la création d’un profil. Dans les formulaires respectifs, les informations collectées sont visibles pour tous. Nous utilisons vos informations pour la mise en place des contrats et le traitement de vos réservations. Après la suppression de votre compte, vos données ne seront plus accessibles et seront supprimées après la période de stockage obligatoire, sauf si vous avez expressément consenti à l’utilisation ultérieure celles-ci. La suppression de votre compte est possible à tout moment et peut, être demandée par mail à l’adresse mail de contact ci-dessous.

Voici la liste des informations que nous récoltons ainsi que les raisons d’utilisation :

Nom et prénom
Date d’anniversaire
Nationalité
Adresse
Numéro de téléphone

Pour pouvoir assurer votre location, nous avons également besoin de documents personnels. Ces documents ne sont pas visibles publiquement et servent seulement au traitement interne :

Carte d’identité
Permis de conduire
Justificatif de domicile

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Statistiques et mesures d’audience

Pour les mesures d’audience et avec l’objectif d’améliorer l’expérience de l’utilisateur nous utilisons les services de Google Analytics. Les données sont recueillis à travers de l’installation des cookies (voir la Politique de Cookies). Google Analytics va conserver les données de session pendant 38 mois à partir de la dernière intéraction avec le site. Vous pouvez trouver ici la Politique de confidentialité de Google Analytics.

Article 3. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :

Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous allons vous demander une preuve de l’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : vous pouvez nous réclamer vous remettre les données personnelles qui vous nous avez fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit par email, à l’adresse : contact@only-combi.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 4. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations concernantes à l’école ;
la gestion des relations avec vous : réponse aux questions posées à travers des formulaires de contact;
la gestion des réservations, des commandes et de la facturation

Article 5. Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir une assistance ou une réponse pertinente.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Nous conservons les données reçues via vos formulaires de contact pendant 1 an, les statistiques de visites pendant 38 mois. Vous avez toujours le droit de suppresion des données.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 6. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Nous partageons les données avec :

Google Analytics
OVH
Kiwiz

Article 7. Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

(Dernière mise à jour : 22/01/2019)